Politique de confidentialité

Version technique enrichie, rédigée à titre provisoire par l'équipe technique d'AgriMarketHub. Une relecture par un juriste spécialisé en protection des données (conformité RGPD complète, analyse d'impact le cas échéant) reste nécessaire avant tout lancement commercial à grande échelle. Ce document n'a pas de valeur de conseil juridique.

1. Responsable du traitement

AgriMarketHub est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site. Les coordonnées de contact figurent sur la page « Mentions légales ».

2. Données collectées

Selon l'usage du site, les données suivantes sont collectées :

  • Création de compte : nom, adresse email, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), numéro de téléphone ;
  • Compte professionnel : dénomination sociale, numéro SIRET et adresse, obtenus par vérification automatique auprès du répertoire public des entreprises ;
  • Vérification anti-fraude: statut de vérification de l'email (par lien de confirmation) ;
  • Dépôt d'annonce : informations et caractéristiques du matériel, prix, localisation (département/région), photographies ;
  • Mise en relation: contenu des messages envoyés via le formulaire de contact d'une annonce, historique des révélations de numéro de téléphone ;
  • Navigation : données techniques nécessaires au fonctionnement du site (session de connexion, compteurs de vues et de clics sur une annonce, à des fins statistiques internes).

3. Finalités et bases légales

  • Exécution du service (base légale : exécution du contrat / intérêt légitime) : authentification, gestion du compte, publication et gestion des annonces, mise en relation entre acheteurs et vendeurs ;
  • Sécurité et lutte anti-fraude(intérêt légitime) : vérification de l'email avant publication, vérification du SIRET pour les comptes professionnels, détection de motifs frauduleux dans les annonces, modération ;
  • Obligations légales : conservation de certaines données pour répondre aux obligations de traçabilité applicables aux plateformes en ligne (DSA) et aux demandes des autorités compétentes ;
  • Amélioration du service(intérêt légitime) : statistiques internes de consultation des annonces et mesure d'audience anonyme du site (outil Umami, hébergé sur nos propres serveurs en France, sans cookie ni transmission à un tiers ; les adresses IP ne sont pas conservées).

4. Partage des données

L'adresse email d'un vendeur n'est jamais communiquée directement à un visiteur : les messages du formulaire de contact sont relayés par la Plateforme. Le numéro de téléphone n'est révélé qu'à la demande explicite d'un visiteur consultant l'annonce. Pour un vendeur particulier, seuls le département et la région sont affichés publiquement, jamais l'adresse exacte.

Les données ne sont ni vendues, ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, envoi d'emails et de SMS de vérification), liés par des obligations contractuelles de confidentialité, ainsi qu'aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

5. Durée de conservation

Les données d'un compte sont conservées tant que le compte est actif. Une annonce non renouvelée expire après 90 jours et sort de la recherche publique ; ses données sont conservées en base pour l'historique du vendeur avant suppression selon les durées légales applicables. En cas de suppression du compte, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des données que la loi impose de conserver plus longtemps (obligations comptables, fiscales, ou de traçabilité des vendeurs professionnels).

6. Cookies

Le site utilise uniquement, à ce stade, un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification et au fonctionnement du compte utilisateur, exempté de consentement au titre de la réglementation applicable. La mesure d'audience (Umami, auto-hébergé) ne dépose aucun cookie. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est déposé. Si cela évoluait, une bannière de consentement et une politique cookies dédiée seraient mises en place au préalable.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits s'exercent aux coordonnées indiquées sur la page « Mentions légales ». L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Un utilisateur peut supprimer lui-même son compte depuis son espace personnel ; cette action entraîne le retrait de ses annonces actives et la suppression de ses données, sous réserve des durées de conservation légales mentionnées à l'article 5.

8. Sécurité

AgriMarketHub met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données : mots de passe hachés, suppression systématique des données EXIF (dont les coordonnées GPS) des photographies déposées, validation stricte des fichiers uploadés, accès restreint aux données par l'équipe de modération.

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer l'un des droits mentionnés à l'article 7, l'utilisateur peut contacter AgriMarketHub aux coordonnées indiquées sur la page « Mentions légales ».

Dernière mise à jour : à compléter à la publication.