Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

AgriMarketHub (« la Plateforme ») est un site de petites annonces permettant à ses utilisateurs de déposer et de consulter des annonces de matériel agricole d'occasion, ainsi que de se mettre en relation en vue d'une vente. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme par tout visiteur, ainsi que par tout utilisateur inscrit, qu'il agisse en tant que particulier ou en tant que professionnel (concessionnaire, entreprise de travaux agricoles, distributeur, constructeur, agriculteur exerçant à titre professionnel).

L'utilisation de la Plateforme, et en particulier la création d'un compte, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. Un utilisateur qui n'accepte pas ces conditions ne doit pas créer de compte ni déposer d'annonce.

2. Compte utilisateur

La consultation des annonces est accessible sans compte. Le dépôt d'une annonce, le contact d'un vendeur et l'accès à l'espace « mes annonces » nécessitent la création d'un compte avec une adresse email vérifiée (par lien de confirmation) et un numéro de téléphone, obligatoire mais non vérifié.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne créer qu'un seul compte personnel. La création de plusieurs comptes dans le but de contourner une suspension, une limitation ou toute règle des présentes CGU est interdite. AgriMarketHub peut suspendre ou supprimer un compte, sans préavis en cas de manquement grave, en cas de violation des présentes CGU, de fraude avérée ou suspectée, ou de fourniture d'informations inexactes.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

3. Dépôt des annonces

Toute annonce doit comporter, selon la catégorie de matériel concernée :

une catégorie et, le cas échéant, une sous-catégorie ;
un titre et une description fidèles au matériel proposé, ainsi que les caractéristiques techniques exactes demandées par la catégorie (marque, modèle, année, état, heures ou kilométrage d'usage, puissance et autres caractéristiques propres au type de matériel) ;
un prix (ou la mention « prix sur demande »), avec indication le cas échéant du caractère négociable de l'annonce et, pour les professionnels, du régime de prix (HT/TTC, TVA récupérable ou sur marge) ;
une localisation. Pour un vendeur particulier, seuls le département et la région sont affichés publiquement, jamais l'adresse exacte ;
des photographies représentatives du matériel ;
les coordonnées de contact du vendeur, utilisées pour la mise en relation avec les acheteurs intéressés.

Le vendeur garantit l'exactitude des informations fournies. Les annonces fictives, trompeuses ou ne correspondant à aucun matériel réellement disponible à la vente sont interdites. Une annonce doit être modifiée ou retirée dès lors que le matériel n'est plus disponible (notamment en cas de vente). Une annonce non renouvelée expire automatiquement après une période d'affichage (90 jours) et sort alors des résultats de recherche ; un rappel est envoyé au vendeur avant expiration.

4. Photographies

Le vendeur garantit être titulaire des droits nécessaires sur les photographies publiées (photos qu'il a prises lui-même ou dont il détient les droits d'usage), et qu'elles ne comportent aucun élément interdit, illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

AgriMarketHub peut redimensionner, recadrer ou optimiser techniquement les photographies déposées, et supprime systématiquement les données EXIF (dont les coordonnées GPS de prise de vue) avant publication, pour la sécurité des vendeurs. AgriMarketHub peut retirer une photographie non conforme aux présentes CGU et peut utiliser les photographies déposées dans le cadre strict de la diffusion de l'annonce sur la Plateforme et ses supports de référencement (moteurs de recherche, partages de l'annonce).

5. Matériel autorisé et matériel interdit

La Plateforme est organisée par catégories, actuellement :

tracteurs ;
moissonneuses-batteuses ;
travail du sol ;
semis ;
pulvérisation et fertilisation ;
fenaison et récolte de fourrage ;
remorques ;
manutention (télescopiques, chargeurs) ;
pièces détachées ;
matériel d'élevage ;
immobilier agricole ;
stockage ;
matériel d'irrigation ;
équipements ;
matériel de récolte spécialisée.

Cette liste évolue avec la Plateforme ; les catégories effectivement proposées sont celles affichées sur le site au moment du dépôt de l'annonce. Seul du matériel agricole, viticole, forestier ou d'élevage d'occasion (ou neuf, pour les professionnels) peut y être publié.

Sont strictement interdits sur la Plateforme :

les biens volés ou d'origine frauduleuse ;
les contrefaçons ;
le matériel dont la vente ou la détention est interdite ou réglementée de façon incompatible avec une vente entre particuliers ;
les armes et produits dangereux ;
les annonces frauduleuses, notamment celles présentant les signes typiques d'une escroquerie (demande d'acompte, prix anormalement bas, recours à un transporteur imposé) ;
tout bien ne relevant pas de l'activité agricole, viticole, forestière ou d'élevage de la Plateforme.

6. Absence de transaction sur la Plateforme

AgriMarketHub est un intermédiaire technique de mise en relation entre acheteurs et vendeurs, et n'est partie à aucun contrat de vente conclu entre eux. Aucun paiement, acompte ni séquestre ne transite par la Plateforme, qui ne perçoit aucune commission sur les ventes réalisées entre utilisateurs.

Le vendeur reste seul responsable du matériel, de sa mise à disposition et des garanties légales applicables. L'acheteur doit vérifier le matériel (état, conformité, documents) avant tout paiement. AgriMarketHub ne garantit ni la conformité, ni l'état, ni la propriété, ni même l'existence réelle du matériel présenté dans une annonce.

Recommandations de sécurité :ne jamais verser d'acompte avant d'avoir vu le matériel, ne jamais passer par un transporteur imposé par l'autre partie, se méfier de tout prix anormalement bas pour la catégorie. Toute demande d'acompte, tout recours à un service de paiement inhabituel ou toute pression pour conclure rapidement doit être signalée via le bouton de signalement de l'annonce.

7. Mise en relation avec le vendeur

Le numéro de téléphone d'un vendeur n'est révélé qu'au clic, à la demande expresse du visiteur consultant l'annonce. Un formulaire de contact permet également d'écrire au vendeur ; les messages sont relayés par la Plateforme sans révéler directement l'adresse email du vendeur. Ce dispositif de mise en relation ne constitue pas une messagerie interne complète : les échanges ultérieurs se poursuivent entre les parties, sous leur seule responsabilité. Le spam, le démarchage abusif et l'usage de ce formulaire à des fins étrangères à l'achat de matériel agricole sont interdits.

8. Responsabilité du vendeur

Le vendeur est seul responsable :

de l'exactitude et de la sincérité de son annonce ;
de sa qualité de propriétaire ou de mandataire habilité à vendre le matériel ;
de la conformité réglementaire du matériel proposé ;
de l'exactitude des informations techniques renseignées ;
des photographies publiées ;
du prix affiché et, le cas échéant, de son régime de TVA ;
de la transaction conclue avec l'acheteur et de ses suites (livraison, garanties, facturation).

9. Responsabilité d'AgriMarketHub

AgriMarketHub met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme, sans obligation de résultat. AgriMarketHub ne saurait être tenu responsable :

des erreurs, inexactitudes ou omissions dans une annonce déposée par un utilisateur ;
des informations fournies par les utilisateurs lors de leur inscription ;
des transactions conclues entre acheteurs et vendeurs, de leur exécution ou de leurs suites ;
des interruptions temporaires du service liées à la maintenance ou à des causes techniques ;
des contenus frauduleux publiés par un utilisateur avant leur détection et leur retrait.

Cette limitation de responsabilité ne saurait exclure la responsabilité d'AgriMarketHub en cas de faute prouvée qui lui serait directement imputable, ni les cas où la loi française interdit une telle exclusion.

10. Modération et signalement

Toute annonce est soumise à une modération manuelle avant sa première publication (après vérification de l'email du vendeur). À tout moment, y compris après publication, AgriMarketHub peut :

demander la modification d'une annonce ;
masquer temporairement une annonce le temps d'une vérification ;
rejeter ou supprimer définitivement une annonce ;
suspendre ou limiter certaines fonctionnalités d'un compte (dépôt d'annonce, messagerie) ;
bannir un compte en cas d'abus répété ou de fraude avérée ;
supprimer toute annonce identifiée comme frauduleuse, y compris rétroactivement.

Chaque annonce peut être signalée depuis sa page, sans nécessité de créer un compte, pour l'un des motifs suivants : prix manifestement erroné, matériel déjà vendu, annonce frauduleuse, contenu interdit, mauvaise catégorie, informations incorrectes ou photo non conforme. Les signalements sont traités par l'équipe de modération, qui peut demander des précisions au signalant ou au vendeur avant de statuer.

11. Contenu publié par les utilisateurs

L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les textes, photographies et autres contenus qu'il publie sur la Plateforme, et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale. En déposant un contenu, l'utilisateur concède à AgriMarketHub le droit de l'afficher, de le reproduire et de le diffuser dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement de la Plateforme (affichage de l'annonce, référencement, partage).

12. Propriété intellectuelle et protection de la base de données

Le nom « AgriMarketHub », le logo, le design, l'interface, le code source, le système de catégories et de filtres, ainsi que les contenus éditoriaux du site sont la propriété d'AgriMarketHub ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

La base de données constituée par l'ensemble des annonces, caractéristiques et informations structurées du site est protégée au titre du droit des producteurs de bases de données. Il est interdit à tout utilisateur, robot ou service automatisé d'aspirer massivement les annonces, de copier tout ou partie de la base, de reproduire le système de filtres et de catégories, de récupérer automatiquement les coordonnées des vendeurs, ou de constituer à partir de ces données un service concurrent. Tout robot d'indexation non conforme au fichier robots.txt de la Plateforme est interdit.

13. Comptes professionnels

Un compte professionnel (concessionnaire, entreprise de travaux agricoles, distributeur, constructeur, agriculteur exerçant à titre professionnel) doit renseigner, en plus des informations d'un compte particulier :

sa dénomination sociale ;
son numéro SIRET, vérifié automatiquement auprès du répertoire public des entreprises ;
son adresse professionnelle ;
les coordonnées de contact de l'entreprise.

La dénomination et l'adresse affichées publiquement sont celles issues de cette vérification automatique, et non de la saisie libre du vendeur, afin de garantir la traçabilité des vendeurs professionnels imposée par la réglementation applicable aux plateformes en ligne. Un compte professionnel dont le SIRET ne peut être vérifié, est radié ou s'avère inexact peut être suspendu jusqu'à régularisation.

14. Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers (concessionnaires, constructeurs, organismes agricoles). AgriMarketHub ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

15. Suspension du service et résiliation du compte

AgriMarketHub peut suspendre temporairement l'accès à la Plateforme pour maintenance, faire évoluer ou retirer une fonctionnalité, ou cesser un service, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable lorsque les circonstances le permettent.

Chaque utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ; cette suppression entraîne le retrait des annonces actives. Les données sont supprimées ou conservées selon les durées prévues par la politique de confidentialité et les obligations légales applicables.

16. Gratuité de lancement et évolutions futures

Pendant sa phase de lancement, l'utilisation de la Plateforme est entièrement gratuite, pour les particuliers comme pour les professionnels : création de compte, dépôt et consultation d'annonces, mise en relation avec les vendeurs. Aucun moyen de paiement n'est demandé et aucune somme ne peut être réclamée à un utilisateur au titre de cette période.

Cette gratuité est liée au lancement et n'est pas garantie dans la durée. AgriMarketHub a vocation à introduire, dans un second temps, des services payants, par exemple : annonce professionnelle, renouvellement ou prolongation d'annonce, abonnement pour les professionnels, options de mise en avant, import automatisé de stock, puis API ou import dédié pour les concessionnaires. La consultation des annonces par les acheteurs n'a pas vocation à devenir payante.

Si des services payants sont introduits :

les utilisateurs inscrits en sont informés par email et par un message sur le site au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur ;
ces services font l'objet de conditions générales de vente dédiées (tarifs, modalités de paiement, durée, résiliation), qui doivent être expressément acceptées avant toute souscription ; elles ne sont pas couvertes par les présentes CGU tant qu'elles ne sont pas activement proposées sur la Plateforme ;
aucun service n'est facturé sans souscription expresse de l'utilisateur : rien ne devient payant automatiquement, et aucune somme n'est réclamée rétroactivement pour une utilisation antérieure ;
les annonces publiées gratuitement avant l'entrée en vigueur des services payants restent en ligne sans frais jusqu'au terme de leur période d'affichage en cours ;
l'utilisateur qui ne souhaite pas souscrire peut cesser d'utiliser les services concernés, retirer ses annonces ou supprimer son compte à tout moment, sans frais.

De la même manière, aucun système d'avis ou de notation entre utilisateurs, ni aucune messagerie interne complète (au-delà du formulaire de contact décrit à l'article 7), n'est proposé à ce jour. Si de telles fonctionnalités étaient introduites, les présentes CGU seraient complétées en conséquence avant leur mise en service.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter AgriMarketHub afin de rechercher une résolution amiable. À défaut, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables (notamment pour les consommateurs), les tribunaux français compétents seront saisis. Un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.

18. Modification des CGU

AgriMarketHub peut modifier les présentes CGU, notamment pour refléter l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous ; les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par un message sur le site ou par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après une modification vaut acceptation des CGU mises à jour ; un utilisateur qui les refuse peut supprimer son compte.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, toute réclamation ou tout signalement ne pouvant être traité directement depuis le site, l'utilisateur peut contacter AgriMarketHub aux coordonnées indiquées sur la page « Mentions légales ».

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.